CPME 66 Confédération des TPE / PME des Pyrénées Orientales

Communiqué de presse : 5 propositions de la CGPME pour favoriser l'investissement de long terme

13 novembre 2015

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Alors que le gouvernement devrait prochainement annoncer des mesures destinées à renforcer l'investissement productif de long terme, la CGPME souhaite formuler 5 propositions.

De la croissance et de l'emploi plutôt que de l'impôt

Le mécanisme dit de l'ISF PME a prouvé son utilité. Centrer ce dispositif sur les entreprises de moins de 7 ans en arguant de l'obligation de se conformer au droit européen serait donc préjudiciable à un grand nombre de PME. Dans une telle hypothèse, la CGPME réclamerait que l'on restaure la réduction d'ISF à 75% (au lieu de 50% actuellement) des montants investis dans les PME dans la limite de 50 000 €.
D'autre part, s'agissant de l'avantage Madelin, il conviendrait de permettre une réduction d'IR dans la limite de 18 000 € (au lieu de 10 000 € actuellement) et de revenir au taux de 25% des montants investis (au lieu de 18% actuellement). Seuls moyens de respecter l'engagement du Président de la République de sanctuariser jusqu'à la fin du quinquennat les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME.

Pour ne pas que le coût de la transmission prenne la place de l'investissement

A l'instar du METI, la Confédération des PME propose, afin de favoriser l'investissement de long terme, de sortir de la base de calcul de l'ISF les parts d'entreprises héritées et de les exonérer totalement d'impôt, en contrepartie d'une durée de 10 ans de détention après transmission. L'objectif est d'éviter que le coût de la transmission ne contraigne l'entreprise à se priver d'investissement en versant des dividendes uniquement destinés à s'acquitter d'une imposition.

Une mesure simple, logique et juste

Les chefs d'entreprise attendent toujours que se concrétise la promesse du candidat François Hollande, lors de son audition à la CGPME, d'instaurer un taux réduit d'impôt sur les Sociétés (IS) pour la fraction des résultats réintégrés au capital des PME. Cette mesure plébiscitée par 78% des chefs d'entreprise favoriserait l'investissement et faciliterait la croissance des PME.