CPME 66 Confédération des TPE / PME des Pyrénées Orientales

Communiqué de Presse : Réforme du Code du Travail : plus une évolution qu'une révolution

4 novembre 2015

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Le gouvernement vient d'annoncer être prêt à engager une refondation du droit du travail passant par une réécriture globale du Code du travail … à horizon 2018.
Un projet de loi présenté avant l'été devrait toutefois comporter « la réécriture de la partie du Code consacrée à la durée du travail, aux repos et aux congés ». Et tout cela sans toucher aux 35 heures ?

En parallèle, la négociation d'entreprise devrait être renforcée sans que l'on sache, à ce stade, sur quel champ. Une chose est sûre la révolution attendra, et il n'y aura « pas d'inversion de la hiérarchie des normes ». De plus, grave erreur, il est précisé qu'en l'absence de syndicat dans une PME la négociation pourrait passer par « le mandatement d'un salarié par une organisation syndicale ». Quant au référendum réclamé, dans ce cas de figure, par la CGPME, il disparaît aux oubliettes.

Si la volonté affichée de renforcer la négociation collective de branche est positive, l'extension du principe de l'accord majoritaire, répétons-le, risquerait de conduire à une situation de blocage à l'exact opposé du but recherché.

La réforme semble donc plus s'apparenter à une évolution qu'à une révolution. Reste à espérer qu'elle soit positive. A ce stade tout est encore possible mais rien n'est joué et le passé nous a malheureusement appris à être prudents.