CPME 66 Confédération des TPE / PME des Pyrénées Orientales

Communiqué de Presse : « Une augmentation d'impôt qui ne dit pas son nom »

8 décembre 2015

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Profitant du fait que les regards sont tournés vers les élections en cours, les députés viennent subrepticement de porter atteinte au commerce de proximité en votant, dans le cadre du PLFR, une augmentation de la pression fiscale.

L'exonération de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) dont bénéficiait le cédant l'année de la transmission vient en effet d'être supprimée. En outre, les collectivités locales peuvent désormais assujettir à la TASCOM les établissements ouverts avant 1960.

Autant de mesures qui viendront fragiliser davantage encore les commerçants de proximité qui se battent chaque jour dans un contexte difficile pour maintenir et créer des emplois au cœur de nos villes et de nos villages.

De plus, si ces décisions devaient être maintenues elles viendraient accentuer encore le déséquilibre existant avec le e-commerce non assujetti à cette taxe. La CGPME souhaite donc que le Parlement revienne sur cette augmentation d'impôt qui ne dit pas son nom.