CPME 66 Confédération des TPE / PME des Pyrénées Orientales

Compter les contrats aides dans les effectifs est un danger mortel pour l'apprentissage

communiqué-cgpme66

Le Gouvernement envisage de réintégrer les contrats aidés, dont les apprentis et les contrats de professionnalisation, dans le calcul des effectifs des entreprises.

Une telle mesure aurait pour conséquence d'augmenter les cotisations et contributions sociales des entreprises, franchissant de ce fait les seuils sociaux et notamment celui des 11 salariés.

Plus grave encore, cette décision se traduirait par une chute brutale du nombre de contrats d'apprentissage qui peine pourtant à se redresser à la suite des changements de législation intervenus depuis 2013.

Une PME employant aujourd'hui 9 salariés et 2 apprentis serait demain comptée avec un effectif de 11 personnes avec les charges et les obligations sociales afférentes.

Il faut stopper cela. Maintenant.

Demain il sera trop tard.

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