CPME 66 Confédération des TPE / PME des Pyrénées Orientales

Communiqué de Presse Commun : Loi El Khomri : stop aux remaniements de circonstances ! Plus d'ambition pour l'emploi !

22 mars 2016

  Nous croyons en l’avenir de l’économie française et voulons lui donner les moyens de se développer dans l’intérêt de tous les français, jeunes ou moins jeunes, chefs d’entreprises ou salariés. Notre légitimité à prendre la parole, nous la tirons des risques que nous prenons au quotidien pour créer et développer notre activité. La croissance et l’emploi passent par nos entreprises qu’il s’agisse de Start up, de TPE, de commerçants, d’artisans, d’agriculteurs, de professions libérales, de PME, d’ETI ou de grands groupes. Relancer la création d’emplois exige un ensemble de mesures permettant de redonner confiance aux entrepreneurs notamment en leur donnant les moyens de mettre en place un dialogue social de terrain basé sur les acteurs de l’entreprise. Certaines dispositions du...

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Communiqué de presse : La CGPME ne signera pas la position commune sur le Compte Personnel d'Activité (CPA)

16 mars 2016

  Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est une idée pas inintéressante mais sa mise en place nécessite une réflexion approfondie tant en ce qui concerne son contenu que sa mise en œuvre. Or les discussions actuelles montrent l’improvisation qui règne sur ce sujet, faisant craindre un nouveau « syndrome RSI » dont une large partie des dysfonctionnements s’explique par les cafouillages ayant entouré sa mise en place. Prétendre inclure dans le CPA, le Compte Personnel de Formation (CPF) – qui peine à s’installer – et y ajouter le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) dont le fonds de financement vient d’être annulé par le Conseil d’État (décision 386354 du 04 mars 2016), augure bien mal de ce dispositif !...

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Communiqué de presse : Retenue à la source : le rôle de l'entreprise n'est pas de collecter les prélèvements obligatoires

16 mars 2016

  Le Ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé ce matin que le prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu sera collecté par les employeurs. La CGPME tient avant tout à rappeler que le rôle de l’entreprise n’est pas de collecter les prélèvements obligatoires. Elle souhaite par ailleurs que le mécanisme retenu garantisse un respect absolu des règles de confidentialité au sein des entreprises pour éviter toute source de conflit potentiel. De plus, il est impératif que le dispositif soit le plus simple possible et ne génère pas de coûts supplémentaires pour les entreprises. Si tel n’est pas le cas, il conviendra de prévoir un mécanisme de compensation financière. Celui-ci pourrait être pris en charge par le biais des...

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Communiqué de presse : Droit du travail : la réforme à l'envers !

14 mars 2016

  L’avant-projet de texte portant réforme du droit du travail est aujourd’hui en réanimation artificielle. Le plafonnement des dommages et intérêts attribués en cas de condamnation prud’homale ne sera finalement qu’indicatif. Il s’agit là d’une mesure nulle et sans effet. La possibilité pour les PME de moduler le temps de travail ou de conclure des forfaits jours directement avec leurs salariés est abandonnée au profit d’un accord de branche majoritaire ou d’un accord syndical via mandatement. La souplesse un temps évoquée n’aura bien été qu’un mirage ! Quant aux accords d’entreprises ou de branches ils restent majoritaires et exigent donc la présence de syndicats de salariés. Les PME, dont ces derniers sont pour la plupart absents, devront donc là encore, se...

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Communiqué de presse : Taxer les contrats courts alourdirait les charges des entreprises

10 mars 2016

  L’avant-projet El Khomri contient à ce jour des dispositions positives de nature à rassurer les chefs d’entreprise en leur donnant davantage de lisibilité, notamment en cas de licenciement économique ou de saisine du Conseil de Prud’hommes. En outre, ce texte ouvre une plus grande souplesse en matière d’organisation du temps de travail. Autant de points positifs pour relancer enfin le marché de l’emploi. Qu’en restera-t-il ? On peut légitimement s’interroger au vu de la foire aux idées qui semble ouverte pour dénaturer ce texte. La dernière en date, qui consisterait à taxer davantage encore les contrats courts, reprend les bonnes vieilles recettes de cuisine d’augmentation des taxes et impôts. Augmenter le coût du travail en alourdissant les charges des entreprises,...

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Communiqué de presse : Travailleurs détachés : la CGPME réclame une action européenne efficace

7 mars 2016

  Les travailleurs détachés sont un fléau pour l’économie française. Les PME sont confrontées à une distorsion de concurrence légale où les abus sont légion et restent difficiles à contrôler. Selon la Commission Nationale de Lutte contre  le  Travail  Illégal  (CNLTI),  il  y  avait  en  France  212  600  salariés  détachés en 2013, soit une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente. Quant  au  nombre de  travailleurs  détachés  illégaux,  il était  compris dans    une    fourchette    variant    entre    220    000    et    300    000. Face  à  cette  situation,  les  pouvoirs  publics  français,  à  la  demande  des organisations  professionnelles,  CGPME  en  tête,  ont  pris  des  mesures  récentes pour renforcer la lutte contre les abus. Il est à craindre que cela ne suffise pas. Dans  ...

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Communiqué de presse : Rencontre avec Myriam El Khomri, Ministre du Travail

4 mars 2016

  François Asselin, à la tête d’une délégation, a rencontré Myriam El Khomri dans  le  cadre  des  concertations  sur  l’avant-projet  de  Loi  de  réforme  du droit  du  travail. Il a insisté sur  la néce part,  et  connaître  le  plafond  maximal d’indemnités auquel s’expose un employeur aux prud’hommes d’autre part, ne     constitue     en     rien     un     recul     pour     qui     que     ce     soit. Quant à prétendre que la modulation du temps de travail ou l’instauration du  forfait  jours  relève  d’une  décision  unilatérale  de  l’employeur,  cela  est faux et archi faux alors qu’un accord d’entreprise ou l’accord individuel du salarié serait  exigé. Nos  voisins  européens  ont  relancé  l’emploi  en  assouplissant certaines  règles  légales.  La  France  aurait  tout  à  gagner  en  suivant  le  même  chemin. L’enjeu...

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Communiqué de Presse : Avant-projet de Loi El Khomri: les nouvelles libertés ne doivent pas se transformer en nouvelles protections.

1 mars 2016

  Alors que le Premier Ministre a annoncé le report de la présentation au Conseil des Ministres du Projet de Loi porté par la Ministre du Travail, la CGPME réitère avec force son attachement à plusieurs dispositions du texte. Au-delà du renforcement de la place de l’accord par rapport à la Loi, renoncer au barème plafonnant les indemnités en cas de condamnation prud’homale ou abandonner la sécurisation des motifs de licenciement économique viderait une grande partie de la réforme de son sens. Les entreprises, pas plus que les salariés, n’ont besoin de « nouvelles protections » mais elles attendent avec impatience les « nouvelles libertés » promises. Il va être temps que les actes rejoignent les mots. On ne peut à...

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Communiqué de presse : Projet de Loi El Khomri : Premiers éléments de lecture de la CGPME

18 février 2016

  À ce stade, le projet de loi El Khomri contient, c’est indéniable, certaines mesures positives pour les entreprises. Plafonner les indemnités aux prud’hommes ou préciser les motifs du licenciement économique donnera davantage de visibilité aux employeurs sans pour autant pénaliser les salariés. Ce seraient là de véritables progrès qu’il faudrait saluer s’ils étaient effectivement votés en l’état. Pour le reste, il faut le dire, les avancées potentielles risquent, pour la plupart des entreprises françaises, de n’être que des mirages lointains et inaccessibles. L’augmentation de la durée maximale du temps de travail hebdomadaire, la modulation annuelle du temps de travail ou l’assouplissement des accords de maintien dans l’emploi passeront par des accords signés par des syndicats de salariés… absents de la...

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Communiqué de Presse : Préparation de la négociation sur l'assurance chômage

3 février 2016

  La négociation sur l’assurance chômage débutera le 22 février prochain. Benoit Willot, Président de la CGPME Côte d’Or, conduira la délégation des PME. Au-delà des enjeux financiers pour le régime d’assurance chômage, l’objectif de la CGPME est de ne pas fragiliser les chômeurs tout en incitant davantage au retour à l’emploi pour favoriser la reprise économique. Il va de soi que, dans le contexte économique actuel, toute hausse de cotisations est à exclure. La Confédération portera des propositions fortes. Elle posera ainsi la question de l’accès au régime d’assurance chômage et proposera une durée d’affiliation minimale de 8 mois. Est-il logique qu’en France travailler 4 mois au cours des 28 derniers mois suffise à ouvrir des droits, contre 12 mois...

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Communiqué de Presse : Réforme du code du travail : le temps de l'action

25 janvier 2016

  François Asselin à la tête d’une délégation de la CGPME a rencontré Mme Myriam El Khomri, Ministre du travail, afin d’échanger notamment sur la réforme du code du travail. Le Président de la CGPME a particulièrement insisté sur la complexité du code du travail dont les règles constituent un carcan qui freine la croissance et l’emploi. Il est anormal que des chefs d’entreprise se retrouvent dans l’incapacité pratique d’appliquer des textes qui se croisent, s’entrecroisent et se chevauchent, plaçant parfois certains hors-la-loi sans même qu’ils le sachent. Il est urgent de revenir à des règles simples, compréhensibles par tous et prenant en compte la réalité des entreprises. En ce sens vouloir redonner toute sa place à l’accord d’entreprise est positif,...

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Communiqué de Presse : Vœux du Président de la République aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi : réaction de la CGPME

18 janvier 2016

  Le Président de la République a confirmé que les embauches en CDI (ou en CDD d’au moins 6 mois) réalisées par les PME, bénéficieront, durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4000 € au total. Et ce pour les salaires jusqu’à 1,3 SMIC. Cette mesure, même si la CGPME s’était positionnée en faveur d’une baisse de charges pérenne, pourra, sans aucun doute, accélérer certaines embauches. Il convient toutefois de répéter que la création d’emploi est avant tout liée au carnet de commandes et à la confiance dans l’environnement économique et social qui seule permet de se projeter dans l’avenir. En ce sens, la confirmation par François Hollande, de l’engagement pris par Emmanuel Macron,...

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