Décrets relatifs au Fonds de Solidarité au titre du mois de mars 2021

Deux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été publiés:
 
 
➡ Le décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mars 2021 :
 
➡ Le décret n°2021-423 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de février 2021 (et de fait au titre du mois de mars 2021) :
 

Vous trouverez ci-dessous la fiche détaillée sur le Fonds de Solidarité pour les pertes au titre du mois de mars 2021:

Le 14/04/2021

Dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises disponible à partir du 31 mars 2021

Un décret du 3 avril 2021 a modifié à la marge le dispositif visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Il vise à étendre la durée au cours de laquelle l'entreprise peut déposer sa demande d'aide « coûts fixes », pour la première période éligible de janvier-février 2021.

Le délai initial de 15 jours est porté à trente jours après le versement du fonds de solidarité au titre du mois de février. 

Vous trouverez ci-dessous la fiche détaillée:

Mis à jour le 09/04/2021 - Le 15/03/2021

Décret: précisions sur les nouvelles restrictions applicables depuis le 3 avril 2021

Le décret 2021-384 ayant pour objectif d'apporter les précisions et contours du nouveau confinement national a été publié le 3 avril 2021 au Journal Officiel.

➡ Les restrictions applicables au sein de 19 départements qui connaissaient déjà des mesures de confinement (cf. fiches déplacements et Ouverture commerces et ERP disponibles en téléchargement ci-dessous), sont, pour la plupart, généralisées. 
 
Par ailleurs, certaines nouvelles interdictions sont imposées :
 

• La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu'elle n'est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements autorisés à délivrer des repas (à emporter en journée, en livraison, restauration pour les transporteurs routiers, etc.)

• Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts 

Le 07/04/2021