POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

La CPME 66 (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises des Pyrénées-Orientales) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont la CPME 66 collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet www.cpme66.fr, de ses formulaires, de ses services en ligne et, le cas échéant, de son espace adhérent.

La CPME 66 s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux recommandations et décisions applicables de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
CPME 66 – Confédération des Petites et Moyennes Entreprises des Pyrénées-Orientales
Forme / statut : Organisation patronale
Siège social : 1 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan – France
SIRET : 47786724600043
Site internet : www.cpme66.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : RGPD SYNERGIE

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
DPO : BERTRAND Eric
E-mail : dpo@rgpd-synergie.fr

  1. PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La CPME 66 veille à ce que les données personnelles soient :

  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

La CPME 66 ne collecte pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation des finalités présentées ci-dessous.

  1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site et des services proposés, la CPME 66 peut être amenée à collecter notamment les catégories de données suivantes :

Données d’identification

  • nom ;
  • prénom ;
  • civilité, le cas échéant ;
  • fonction ou qualité professionnelle ;
  • entreprise ou organisme représenté, le cas échéant.

Coordonnées

  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • coordonnées professionnelles.

Données relatives à la relation avec la CPME 66

Selon les services utilisés :

  • informations relatives à une demande de contact ;
  • informations relatives à une demande d’adhésion ;
  • informations nécessaires à la gestion de l’adhésion ;
  • informations relatives à l’utilisation de l’espace adhérent ;
  • historique des échanges et demandes adressées à la CPME 66.

Données techniques et de connexion

Selon la configuration effective du site :

  • adresse IP ;
  • date et heure de connexion ;
  • données relatives au navigateur et au terminal ;
  • journaux techniques et de sécurité ;
  • données nécessaires à la gestion des sessions et à la sécurisation du site.

Données relatives à la navigation

Lorsque des outils de mesure d’audience ou autres traceurs sont utilisés, certaines données relatives à la navigation peuvent être collectées conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.

La liste précise des cookies et traceurs effectivement utilisés sur le site est présentée dans la rubrique « Cookies et autres traceurs ».

  1. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

La CPME 66 traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur la base d’un fondement juridique prévu par la réglementation.

Traitement / finalité Données concernées Base juridique Durée de conservation
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact Identité, coordonnées, contenu du message et données nécessaires au traitement de la demande Mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un service ou un contrat ; intérêt légitime ou autre base applicable selon la nature de la demande Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation
Gestion des adhésions Identité, coordonnées, informations professionnelles et données nécessaires à la gestion de l’adhésion Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles Pendant la durée de l’adhésion puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion des éventuels contentieux
Gestion de l’espace adhérent Identifiants, coordonnées et données nécessaires au fonctionnement du compte Exécution du contrat et intérêt légitime de sécurisation Pendant la durée d’activation du compte puis selon les durées d’archivage applicables
Envoi de communications électroniques / newsletter Adresse e-mail et données nécessaires à la gestion de l’abonnement Consentement lorsque celui-ci est requis Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve de la conservation des informations nécessaires à la preuve du consentement et au respect de la désinscription
Sécurisation et maintenance du site Données techniques, journaux et données de connexion Intérêt légitime et, lorsque applicable, obligation légale Pendant la durée nécessaire à la sécurité et à la maintenance, conformément aux durées applicables
Mesure d’audience Données de navigation et données statistiques Consentement lorsque celui-ci est requis ou exemption applicable dans les conditions prévues par la réglementation Selon la configuration effective de l’outil et les règles applicables
Gestion des demandes d’exercice des droits Identité, coordonnées, contenu de la demande et éléments nécessaires à son traitement Obligation légale Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales applicables

Important : les durées définitives de conservation doivent être adaptées aux traitements réellement mis en œuvre par la CPME 66 et à ses obligations légales, contractuelles, comptables ou contentieuses.

  1. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Lorsque vous remplissez un formulaire, les champs obligatoires sont signalés comme tels, notamment au moyen d’un astérisque (*), ou par toute autre indication appropriée.

Les informations obligatoires sont nécessaires pour permettre à la CPME 66 de traiter votre demande.

Si vous ne renseignez pas ces informations, la CPME 66 peut être dans l’impossibilité de répondre à votre demande, de créer votre compte, de gérer votre adhésion ou de fournir le service concerné.

Les informations facultatives permettent, lorsqu’elles sont communiquées, de faciliter le traitement de votre demande ou d’améliorer la qualité des services proposés.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la CPME 66 et dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être communiquées à certains prestataires agissant pour le compte de la CPME 66 lorsque leur intervention est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

Il peut notamment s’agir, selon les services effectivement utilisés :

  • de l’hébergeur du site ;
  • du prestataire chargé de la maintenance informatique ;
  • du prestataire assurant la gestion technique de l’espace adhérent ;
  • du prestataire d’envoi de courriers électroniques ;
  • de prestataires intervenant dans la sécurité ou la maintenance du site.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de la CPME 66, ils interviennent dans le cadre contractuel prévu par l’article 28 du RGPD lorsque celui-ci est applicable.

La CPME 66 ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque cette communication est imposée par la loi ou par une décision d’une autorité compétente.

  1. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

La CPME 66 veille à ce que les données personnelles ne soient pas transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen sans qu’un mécanisme de transfert conforme au RGPD soit applicable.

Lorsque le recours à un prestataire implique un transfert de données vers un pays tiers, la CPME 66 s’assure, selon le cas, de l’existence d’une décision d’adéquation ou de la mise en place de garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.

Les transferts éventuellement réalisés et les garanties applicables doivent être précisés en fonction des prestataires effectivement utilisés par le site.

  1. DONNÉES PERSONNELLES PARTICULIÈRES

La CPME 66 ne demande pas, dans le cadre normal de l’utilisation du site, de données relevant des catégories particulières de données personnelles définies par l’article 9 du RGPD.

Il est donc recommandé de ne pas communiquer, via les formulaires du site, de données relatives notamment à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle, sauf lorsque leur traitement est strictement nécessaire et repose sur une base juridique appropriée.

Si une situation particulière nécessite le traitement d’une catégorie particulière de données, celui-ci fera l’objet des garanties prévues par la réglementation applicable.

  1. ESPACE ADHÉRENT

Lorsque le site propose un espace réservé aux adhérents, la CPME 66 traite les données nécessaires à la création, à l’administration et à la sécurisation du compte.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • coordonnées professionnelles ;
  • identifiant de connexion ;
  • informations relatives à l’adhésion ;
  • données nécessaires à la sécurité du compte ;
  • historique des connexions, lorsque celui-ci est nécessaire à la sécurité du service.

Les identifiants de connexion sont personnels et doivent rester confidentiels.

La CPME 66 peut mettre en œuvre des mesures techniques destinées à prévenir les accès non autorisés et à détecter les comportements susceptibles de compromettre la sécurité du service.

  1. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque la réglementation l’exige, l’inscription à la newsletter ou à des communications électroniques repose sur le consentement de la personne concernée.
Le consentement doit être donné librement, de manière spécifique, éclairée et non ambiguë.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications reçues ou en contactant la CPME 66.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
La CPME 66 conserve, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant de démontrer l’existence et les conditions du consentement.
La CPME 66 n’utilise pas de pixels de suivi dans ses newsletters.

  1. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Un cookie ou autre traceur est un dispositif permettant notamment de stocker ou de lire des informations sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site. Le site peut utiliser différentes catégories de cookies ou de traceurs.

11.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

  • maintenir une session de connexion ;
  • sécuriser un espace utilisateur ;
  • assurer le fonctionnement technique du site ;
  • mémoriser certains paramètres nécessaires au service demandé.

Lorsque ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils peuvent être utilisés sans consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

11.2 Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser un outil de mesure d’audience afin de comprendre la fréquentation et l’utilisation du site.

Selon l’outil et sa configuration, le dépôt ou la lecture de certains traceurs peut nécessiter votre consentement préalable.

Lorsque l’outil bénéficie d’une exemption de consentement, cette exemption n’est applicable que si les conditions réglementaires correspondantes sont effectivement respectées.

11.3 Cookies et traceurs tiers

Certains services intégrés au site peuvent utiliser leurs propres cookies ou traceurs, notamment lorsqu’une fonctionnalité provenant d’un prestataire tiers est affichée.

ACCÉDER À LA POLITIQUE DES COOKIES

11.4 Gestion de votre consentement

Lorsque le consentement est requis, aucun cookie ou traceur concerné n’est déposé avant l’expression de votre choix.

Le bandeau de consentement permet, selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre :

  • d’accepter les cookies concernés ;
  • de les refuser ;
  • de personnaliser vos choix par catégorie ;
  • de modifier ou retirer votre consentement ultérieurement.

Le refus doit être présenté de manière aussi accessible que l’acceptation.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » disponible sur le site.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La CPME 66 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les besoins :

  • la gestion des habilitations et des droits d’accès ;
  • la sécurisation des comptes utilisateurs ;
  • le chiffrement des communications lorsque cela est approprié ;
  • la sauvegarde des données ;
  • la sécurisation de l’hébergement ;
  • la mise à jour des logiciels et systèmes ;
  • la surveillance et la gestion des incidents de sécurité ;
  • la sensibilisation des personnes habilitées.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la CPME 66 applique les obligations de notification prévues par le RGPD.

  1. DURÉES DE CONSERVATION

La CPME 66 conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À l’issue de cette période, les données peuvent, lorsque cela est nécessaire, être archivées afin de respecter une obligation légale, contractuelle ou réglementaire, ou afin de permettre à la CPME 66 de défendre ses droits en justice.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature du traitement, de la finalité poursuivie et des obligations applicables.

Lorsqu’une durée précise est indiquée dans un formulaire ou une information spécifique, cette durée complète la présente politique.

  1. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables à chaque traitement, des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, lorsque c’est le cas, accéder à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou leur complétion lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

Ce droit n’est toutefois pas absolu et certaines données peuvent devoir être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l’intérêt légitime de la CPME 66.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à la CPME 66 dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Directives relatives au sort des données après décès

Conformément au droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

  1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la CPME 66 :

Par e-mail : contact@cpme66.fr ou dpo@rgpd-synergie.fr

ou

Par courrier :

CPME 66
1 boulevard John Fitzgerald Kennedy
66100 Perpignan
France

Votre demande doit préciser, dans la mesure du possible, le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de vous identifier et de traiter votre demande.

La CPME 66 peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’une personne non autorisée n’accède aux données d’une autre personne.

Une copie d’une pièce d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée au regard du contexte de la demande.

  1. DÉLAI DE RÉPONSE

La CPME 66 s’efforce de répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la CPME 66 informe la personne concernée de cette prolongation et des raisons de celle-ci dans le délai initial d’un mois.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, les conditions prévues par le RGPD peuvent s’appliquer.

  1. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si, après avoir contacté la CPME 66, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

Vous pouvez notamment consulter les informations mises à disposition par la CNIL concernant l’exercice de vos droits et les réclamations.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
La CPME 66 n’est pas responsable des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles.
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies avant de leur communiquer des données personnelles.

  1. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des modifications apportées aux services proposés par la CPME 66.

La date de dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. MENTIONS LÉGALES

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site sont les suivantes :

Éditeur du site
CPME 66 – Confédération des Petites et Moyennes Entreprises des Pyrénées-Orientales
Directeur de la publication : Fabrice Pruja PRÉSIDENT de la CPME66

Hébergeur

AZZU informatique
Adresse : 12 Rue du Ball, 66540 Baho
Téléphone : 06 32 51 31 75
Site internet : https://azzu.fr/