informer Accompagner TPE PME
La CPME 66 est un point d’accueil pour le traitement de vos dossiers de financement AGEFICE pour les entreprises des Pyrénées-orientales
L’Association de gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises
L’AGEFICE assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non-salariés et leurs Conjoints.
PUBLIC
Tout chef d’entreprise non salarié et inscrit au registre du commerce souhaitant financer sa formation.
LES ÉTAPES
– Demande de prise en charge de formation, à faire 1 mois avant le début de la formation au point accueil AGEFICE
– Décision de l’AGEFICE : 1 mois après avoir fait la demande de prise en charge
– Demande de remboursement à faire dans les 4 mois maximum suivant la fin effective de la formation
POINTS FORTS
Accompagnement au montage des dossiers de financement pour la prise en charge des formations par l’AGEFICE (dans la limite d’une enveloppe annuelle).
Sont éligibles à un financement de leur formation professionnelle par le dispositif de l’AGEFICE :
- Les travailleurs non-salariés à jour du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) pour chaque année de suivi de la formation quand celle-ci se déroule sur plusieurs années
- D’un montant de contribution strictement supérieur à 0€
- Dont l’attestation délivrée par les services de l’Urssaf fait apparaître l’AGEFICE comme fonds compétent ET porte un code de sécurité permettant de vérifier ladite attestation
Important : votre organisme de formation doit être certifié Qualiopi afin de voir ses formations financées par l’AGEFICE.
LES 7 FICHIERS POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER
à envoyer en un seul mail à l’adresse contact@cpme66.fr
tous les éléments doivent être impérativement au format PDF (les autres formats ne sont pas acceptés)
1 – FORMULAIRE AGEFICE
dans un seul fichier PDF
modèle vierge à télécharger : ici
2 – PROGRAMME
détaillé de la formation dans un seul fichier PDF
3 – ATTESTATION D’ASSIDUITÉ DE FORMATION ET DE RÈGLEMENT
recto/verso, dans un seul fichier PDF
modèle vierge à télécharger : ici
3 – COPIE DE LA CARTE D’IDENTITÉ
recto/verso, dans un seul fichier PDF
4 – CONVENTION DE FORMATION
dans un seul fichier PDF sur papier en-tête de l’Organisme de formation et signée par les deux parties
modèle vierge à télécharger : ici
5 – COPIE DE L’ATTESTATION DE CFP 2025 l’attestation de versement URSSAF/Sécu. indépendants relative à la Contribution à la Formation Professionnelle des non-salariés, acquittée en 2025 pour 2024 dans un seul fichier PDF
6 – RIB
au format PDF
A noter : lorsqu’une signature est demandée (convention + formulaire), l’AGEFICE demande une signature manuscrite originale ou une signature numérique accompagnée d’un certificat de signature électronique.
A l’issue de votre formation, d’autres documents seront demandés : rapprochez-vous de votre point d’accueil.
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