Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020
Dans le cadre du Covid-19, le dispositif d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été modifiée par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Cette ordonnance permet notamment :
- De verser une prime exonérée de cotisation dans la limite de 1000 euros ;
- De verser cette même prime dans la limite de 2000 euros sous conditions de mise en œuvre d’un accord d’intéressement dans l’entreprise
Pour plus d'informations, vous trouverez ci-dessous le fichier à télécharger:
18/12/2020
Intervention du Président Bernard Massas et du Vice-Président Section commerce Daniel Torrens sur France 3 Journal Catalan
Intervention du Président Bernard Massas et du Vice-Président Section commerce Daniel Torrens sur France 3 Journal Catalan (19/20) du 7 décembre 2020 concernant le Plan de relance
"Ce n’est pas d’un plan de relance dont on a besoin, c’est d’avoir de la visibilité, de pouvoir rouvrir nos boutiques, de pouvoir remettre en route nos commerces, refaire fonctionner nos entreprises... Nous avons besoin de sérénité et de pouvoir travailler. Bernard Massas, CPME 66"
08/12/2020
Demande de réouverture des salles de sport
La CPME s’associe à la fédération France Active - FNEAPL qui défend la réouverture des salles de sports
France Active a envoyé un courrier au Président de la République que vous trouverez ci-dessus, dans lequel elle présente sous forme de vidéo le protocole sanitaire strict que la profession propose d’appliquer dans les salles de sport
04/12/2020
Demande de renforcement du fonds de solidarité - CNEC
La CPME partage la demande (cf document de la CNEC ci-dessus) formulée par le Conseil National de la Coiffure (CNEC). Il nous semble en effet important et indispensable que les entreprises, notamment les entreprises de plus de 50 salariés, fermées administrativement pendant le premier mois de reconfinement puissent bénéficier du renforcement du fonds de solidarité et de la possibilité d'opter pour une aide financière correspondante à un pourcentage de chiffre d'affaires de l'année précédente. Il n'est pas cohérent que cela ne s'applique qu'à compter du mois de décembre
04/12/2020
Vidéo du rassemblement du 16 novembre à Perpignan - CPME66
27/11/2020
Arrêtés municipaux pour l'ouverture dominicale 2021 à Perpignan
A télécharger les 2 arrêtés municipaux pour l'ouverture dominicale 2021 à Perpignan:
* pour les commerces de détail
* pour les commerces de l'automobile
24/11/2020
Communiqué de presse DGFIP - Fonds de solidarité
Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République
23/11/2020
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les TPE, PME et travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail
L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19
Portée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), notamment sa gouvernance paritaire (organisations patronales et syndicats de salariés), cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020
Ci-dessous le communiqué de presse téléchargeable:
13/11/2020
Instructions SIT
Chers adhérents,
Nous attirons toute votre attention vers le document que vous trouverez en pièce jointe.
Il EST absolument indispensable que vous en preniez connaissance.
Par ailleurs n’hésitez pas à nous alerter de toutes difficultés que vous rencontrerez dans ce cadre, afin que nous puissions, le cas échéant, entamer les démarches, y compris juridiques, qui s’imposeraient.
06/11/2020
Décret Fonds de solidarité et ventes en magasins
Le fonds de solidarité à destination des
entreprises
03/11/2020
Communiqué de presse de l’ACOSS du 30 Octobre 2020
Covid-19 – Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
30/10/2020
Attestation dérogatoire de déplacement
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. »
Des attestations dérogatoires de déplacement sont obligatoires pour justifier de ses déplacements : professionnels, scolaires, et l’achat de premières nécessités
Ci-dessous vous trouverez les attestations de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel:
30/10/2020
Communiqué de presse CPME66
Suite à l’intervention du Président de la République Emmanuel MACRON, ce mercredi 28 octobre 2020, la CPME66 est consciente du risque de cette pandémie.
Mais pourquoi censurer les petits commerces, les restaurants, les bars qui eux respectent scrupuleusement les gestes barrières ….
Pourquoi laisser les grandes surfaces ouvertes ? Elles qui génèrent des flux importants de citoyens !
29/10/2020
Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement du communiqué de presse du gouvernement du 29 octobre 2020 - 18h30
Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement :
Conférence de presse du gouvernement du 29 octobre 18h30
29/10/2020
Couvre-feu et attestations de déplacement
Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. La mesure entrera en vigueur le vendredi 23 octobre à minuit pour les nouveaux départements. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie, qui sont concernés par le couvre-feu.
Des dérogations sont prévues sur présentation d'une attestation pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Ci-dessous vous trouverez les attestations de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel:
23/10/2020
Communiqué de presse mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées
20/10/2020
Arrêté préfectoral 17 octobre 2020
Suite à la situation épidémique actuelle, l’état d’urgence sanitaire a été prononcé sur le territoire français depuis samedi 17 octobre
Le préfet des Pyrénées Orientales a souhaité prendre des mesures complémentaires aux mesures nationales annoncées par le Gouvernement afin de réduire au maximum la propagation du Covid-19
L'arrêté préfectoral du 17 octobre est téléchargeable ci-dessous:
Le 19/10/2020
Information sur le FDS et procédures pour les associations souhaitant en bénéficier
Le 29/06/2020
Artistes-auteurs en traitements et salaires
L’Urssaf devient l’interlocuteur des 150 000 artistes-auteurs en traitements et salaires pour la gestion de leurs cotisations de Sécurité sociale. Ils peuvent désormais créer leur espace personnel Urssaf, puis accéder à leur déclaration annuelle de revenus artistiques. Cette déclaration annuelle sera pré-remplie grâce aux informations transmises par les diffuseurs ou sociétés d’auteurs lors de leurs déclarations
29/06/2020
ACCOSS le nouveau site internet
Le Gouvernement a décidé de renforcer le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs. Les éléments de ce nouveau site internet, sous label Urssaf, sont destinés à apporter un 1er niveau d’information concernant les mesures envisagées par le Gouvernement afin de donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté
29/06/2020
Journal Officiel
24/06/2020
Modifications des dispositions relatives aux titres restaurant
Le 22/06/2020
Reprise de l’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les Pyrénées-Orientales
22/06/2020
Récapitulatif des accompagnements proposés par l'URSSAF
Le 18/06/2020
Communiqué de presse et nouveau protocole de déconfinement national
Le 25/06/2020
URSSAF RELATIONS COTISANTS
Le 15/06/2020
La plateforme « Mobilisation emploi » - Offres d’emplois saisonniers
15/06/2020
Renforcement des aides apportées aux secteur de l'hôtellerie, restaurants, cafés, tourisme et secteur amont et aval
Le 12/06/2020
Tableau de bord de la mise en oeuvre et l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises
carte des demandes d'activités partielle et PGE
10/06/2020
Evolutions de l’environnement de travail
08/06/2020
Le plan de soutien à la filière automobile
08/06/2020
Nouveau programme de soutien à la filière viticole
08/06/2020
Agirc-Arrco - Report de cotisations
08/06/2020
Cotisation Sociales : Report sur demande
08/06/2020
Activité partielle - Nouveau dispositif suite au Covid-19
08/06/2020
Les saisines de la médiation de la Banque de France
04/06/2020
Crise économique liée au COVID-19
04/06/2020
secteur Agriculture : Le guide du travailleur saisonnier
Le 03/06/2020
Kit des mesures d'aides pour accompagner les français face aux conséquences économiques et sociales
28/05/2020
Enquête de la CPME auprès de 3000 entreprises sur les difficultés de la reprise
28/05/2020
Nouveaux textes sur les ouvertures d'entreprises et les entreprises en difficultés
22/05/2020
Sur proposition de la CPME, l’AGIRC- ARRCO ouvre aux cotisants salariés une aide individualisée plafonnée à 1500 €.
Le 18/05/2020
Une subvention de la CARSAT pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Le 14/05/2020
Fond de solidarité : les nouveaux décrets.
14/05/2020
Décret prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie
13/05/2020
Protocole sanitaire : L’UMIH et ses syndicats associés mettent à disposition le guide sanitaire CHRD
Le 01/05/2020
Délivrance et arrêt de travail
Le 28/04/2020
Suite à l'intervention du 1er Ministre la CPME communique
28/04/2020
LE PASS REBOND DE L'OCCITANIE : COMMENT ET POUR QUI
Le 27/04/2020
Sud Radio : Notre Vice Président interviewé sur la reprise du travail dans le BTP
27/04/2020
Les propositions de la CPME pour le déconfinement
27/04/2020
Courrier commun des organisations territoriales
La CPME66, la FDSEA, l'UPA et l'UPE se sont adressés dans une courrier commun au Maire de Perpignan, au Président de l'association des Maires et à la Présidente de la Fédération Française de l'assurance.
24/04/2020
COMMUNIQUÉ : «Près de la moitié des refus de PGE ne sont pas déclarés par les banques»
24/04/2020
L'accompagnement des entreprises par l'URSSAF
21/04/2020
Préparez votre reprise d'activité, pensez au PCA et au document unique d'évaluation des risques professionnels
La conjoncture en Occitanie vue par la Banque de France
16/04/2020
Ordonnance consolidée au 16.04.2020 portant sur la suspension des délais en matière d'urbanisme et notamment sur les permis de construire
16/04/2020
Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire
16/04/2020
Ordonnance du 15 avril 2020
16/04/2020
L'impact de la COVID sur les TPE au 1er trimestre 2020
1er graphique
15/04/2020
La CFE en question! Demande commune de la CPME66, FDSEA66, UPE, UPA l'exonération de la taxe
15/04/2020
Ministère du travail, conseil sanitaire
Le 09/04/2020
PGE : Recommandation aux chefs d'entreprises
09/04/2020
Responsabilité du chef d'entreprise
09/04/2020
Communiqué de la Banque de France : Aménagement de la procédure de cotation
09/04/2020
Difficulté des entreprises et Exploitants Agricoles
09/04/2020
Fiches réflexes par secteur d'activité
Le 08/04/2020
Fiches prévention sanitaire par secteur d'activité
Mise à jour le 03/04/2020
Dossier apprentissage
03/04/2020
Fiches conseil d'hygiène
Le 01/04/2020
La Banque de France Communique
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, la Banque de France s’engage vis-à-vis des entreprises à travers diverses actions de soutien à l’économie. À ce titre, nous proposons notre diagnostic en ligne gratuit (OPALE). Il permettra à chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureur crédit, fournisseurs) de faciliter les échanges avec eux et de montrer le caractère ponctuel des difficultés rencontrées pour les entreprises structurellement viables.
Bien cordialement.
Aurore MARKIEWICZ
Directrice Départementale
Pyrénées-Orientales
Banque de France de Perpignan
Le 01/04/2020
Fond de solidarité JO 31/03/2020
Mise à jour le 01/04/2020
La CPME vous informe étalement et prise en charge: Loyer, eau, gaz, électricité
01/04/2020
Déclaration - Emploi des travailleurs handicapés
Toutes les entreprises doivent désormais déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, cette information permettra à l’Urssaf de calculer et de notifier, début 2021, l’effectif de travailleurs handicapés au titre de l’année 2020 et de vérifier ainsi le respect des obligations de l’employeur. Chaque entreprise de plus de 20 salariés doit atteindre un taux d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif d’assujettissement annuel
01/04/2020
Rappel : Activité partielle, conditions et démarches
26/03/2020
Les prêts garantis par l'Etat
Le 25/03/2020
Projet de Loi Finance : la CPME vous informe
24/03/2020
LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
24/03/2020
Gérard DARMANIN confirme le renforcement d'aides aux TPE/PME et Travailleurs Indépendants
23/03/2020
Communiqué commun Occitanie : un regard sur la situation et des propositions d'aides plus justes
23/03/2020
La plate forme "France Num" à l'aide des commerçants, artisans et indépendants
21/03/2020
Communiqué de presse Mme Carole DELGA, Présidente de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, et de Etienne GUYOT, Préfet de la région Occitanie
20/03/2020
Rappel : Conditions d'ouverture et de déplacements professionnels
Le 18/03/2020
JOURNAL OFFICIEL : Arrêté gouvernemental du 14 et 15 mars 2020
Mise à jour 17/03/2020
Intervention de Bruno LEMAIRE Ministre de l'économie et des finances
17/03/2020
Compte rendu de la conférence téléphonique du 16 mars 2020
Madame, Monsieur,
Chers Adhérentes et Adhérents,
Je vous transmets ci-dessous le compte rendu de la conférence qui s’est tenue avec les Ministres concernés par la gestion de la crise du COVID 19.
Différentes mesures sont annoncées :
Votre dévoué,
Bernard MASSAS
16/03/2020
COMMUNIQUE DE PRESSE Ministère du Travail
Madame, Monsieur,
Vous assurant de notre totale mobilisation à vos côtés,
Votre dévoué,
Bernard MASSAS
16/03/2020
Dernières mesures prises par les URSSAF
Madame, Monsieur,
Chers Adhérentes et Adhérents,
En tant que Président de la CPME66 et Président des URSSAF Languedoc Roussillon,
Veuillez prendre connaissance des dernières mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.
Votre dévoué,
Bernard MASSAS
16/03/2020
COMMUNIQUE : le Ministère du Travail, la Fédération Banque Française
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver les messages du Ministère du travail et de la Fédération Bancaire Française
Nous restons en contact permanent avec les différents ministères pour calibrer au mieux les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour les entreprises et les entrepreneurs.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer toutes les informations utiles.
16/03/2020
ANNULATION DES REUNIONS
Madame, Monsieur,
Chers Adhérentes et Adhérents,
Suite à la déclaration du Président de la République du 12 mars 2020, toutes les réunions sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines dates de nos rendez-vous.
Votre dévoué
Bernard MASSAS
Le 13/03/2020
COVID-19 : MINISTERE DU TRAVAIL 09 MARS 2020
Madame, Monsieur,
Chers Adhérentes et Adhérents,
Vous trouverez dans les documents ci-joints, toutes les démarches à effectuer selon votre contextes:
- Déclaration URSSAF (chômage technique)
- Télé-travail
- Tous les liens nécessaires pour vous aider.
Votre dévoué,
Bernard MASSAS
Le 13/03/2020
COMMUNIQUE de Bernard MASSAS
Madame, Monsieur,
Chers Adhérentes et Adhérents,
En qualité de Président de la CPME66 et Président de l’URSSAF Languedoc Roussillon,
Suite à la déclaration du Président de la République du 12 mars, l’URSSAF se mobilise pour accompagner les entreprises.
Je vous informe que l’URSSAF LR met en place des mesures exceptionnelles pour venir en aide aux entreprises impactées économiquement par la crise sanitaire du coronavirus.
Les cotisants sont invités à se rapprocher de leur URSSAF.
Vous trouverez tous les détails dans la pièce ci-jointe ainsi que le lien direct vers le site de l'URSSAF.
Votre dévoué
Bernard MASSAS
13/03/2020
Communiqué commun de la CPME, la CCI, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’U2P et le MEDEF
Une action de soutien, à très court terme, sur les secteurs impactés par le COVID19 est urgente et vitale
13/03/2020
RN 116
L'intervention vidéo de Bernard Massas, Président de l'URSSAF LR, présent le 2 mars 2020 à Saillagouse
05/03/2020
ANNULE Repas conférence au Mas des Arcades
Lundi 16 mars 2020 de 12h à 14h
INTERVENANT :
Philippe ADGE
Expert-Comptable et Commissaires aux Comptes,
Vice-Président Ordre des Experts-comptables Montpellier
CONTENU DE LA MANIFESTATION :
- Discours introductif Bernard Massas
- Présentation de la thématique : André Slatkin
- Présentation aux membres de la CPME 66 de l’actualité fiscale pour les TPE/PME par Philippe ADGE
- Repas 15€
Inscription obligatoire
Le 04/03/2020
Communiqué de Mme Markiewicz Directrice départemental de la Banque de France
23/02/2020
La DIRECCTE Occitanie et le Plan Régional Santé Travail Occitanie : Le maintien en emploi des seniors.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Toulouse
Maintien des séniors en emploi et pénibilité : lancement d’un kit pour aider les entreprises !
En plein débat sur la réforme des retraites, la pénibilité et le maintien en emploi des séniors sont des questions essentielles. La région Occitanie est particulièrement concernée par ces sujets, avec un taux d’emploi des 50-65 ans inférieur à la moyenne nationale (59,7% contre 61,5%). Un kit d’aide aux entreprises a été élaboré.
La part des seniors augmente dans la population active. C’est un nouveau défi qui attend les entreprises aujourd’hui et pour les années à venir. Elles vont devoir s’interroger sur des nouvelles formes d’organisation du travail favorisant l’emploi des seniors et la préservation de la santé des salariés.
C’est pour répondre à ces enjeux que les partenaires du Plan Régional Santé Travail Occitanie ont développé un outil pour aider les entreprises à s’en saisir. Très opérationnel, composé de 6 fiches-actions et d’un outil d’analyse démographique, ce kit, préalablement testé en entreprises, a pour objectif d’aider les entreprises à mettre en place des actions qui traitent des questions d’âge, d’emploi, de compétences et de conditions de travail.
Parce qu’en Occitanie, la santé au travail c’est l’affaire de tous !
Contact presse :
DIRECCTE Occitanie – Christine LEMOAL – 06.29.85.54.40 – christine.lemoal@direccte.gouv.fr
20/02/2020
Article de l’indépendant - RN116
Bernard MASSAS, président du Conseil d'administration de l'URSSAF LR et Président de la CPME 66, réagit face à la situation des entreprises des hauts cantons
12/02/2020
Dispositif d’accompagnement suite fermeture RN 116
Madame, Monsieur,
En qualité de Président de la Cpme66, et de Président de l'Urssaf Languedoc Roussillon, je vous adresse le courrier que j’ai co-signé avec le Directeur Régional de l’Urssaf Languedoc Roussillon pour venir en aide aux entreprises sinistrées suite à la fermeture de la RN 116.
Bien cordialement,
Bernard MASSAS
10/02/2020
INVITATION
Atelier "Les enjeux de la mise en place du CSE"
Mercredi 19 février 2020 - De 8h45 à 12h
Lieu : CPME66, Imm Espadon Voilier, 1 bd Kennedy 66000 Perpignan
Madame, Monsieur,
La CPME66 et la CPME OCCITANIE, en partenariat avec l’ARACT OCCITANIE (Agence Régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail) vous invitent à participer à un atelier sur le thème du Comité Social et Economique (CSE, obligatoire depuis le 01 janvier 2020 pour les entreprises de plus de 11 salariés).
N’hésitez pas à communiquer cette invitation aux chefs d’entreprises susceptibles d’être concernés.
Bien cordialement.
Inscriptions gratuites et obligatoires, places limitées
17/02/2020
Conseil d'Administration et présentation des Vœux 2020 de la CPME66
Le Maire de Baixas, Monsieur FOXONET, nous a accueilli dans la magnifique salle Jordi au Château les Pins.
Une centaine d’invités étaient présents à la cérémonie des vœux.
Le Président de la CPME Occitanie Samuel CETTE, nous a honoré de sa présence.
Il a exposé avec Bernard MASSAS les valeurs et les actions de la CPME.
Le Conseil d'Administration de la CPME66 s'est tenu dans la salle de réunion du Conseil Municipal de la Mairie de Baixas.
Le Maire de Baixas, Monsieur FOXONET, nous a accueilli dans la magnifique salle Jordi au Château les Pins.
Une centaine d’invités était présents à la cérémonie des vœux.
Bernard MASSAS et son Conseil d’administration remercient chaleureusement les personnes présentes à cette cérémonie.
01/01/2020